GROUPES REFROIDISSEURS ÉVAPORATEURS FRIGORIFÈRES COFFRETS ÉLECTRIQUES ENREGISTREMENT CHAMBRES FROIDES ÉQUIPEMENTS TUYAUTERIE CÂBLAGE - FIXATION AUTRES ÉCHANGEURS VENTILATEURS - MOTEURS RÉGULATION ENTRETIEN CONSOMMABLES COMPRESSEURS COMPOSANTS CIRCUIT FRIGORIFIQUE 10-3 Tarif Janvier 2025 • Validité 3 mois • Photos non contractuelles • NC : Nous Consulter 50 35 RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX FLUIDES FRIGORIGÈNES La réglementation encadrant l’utilisation et la manipulation des fluides frigorigènes fluorés, utilisés dans les systèmes de climatisation et de réfrigération, est en pleine évolution. Il est reconnu depuis longtemps que la plupart des fluides frigorigènes fluorés utilisés dans les équipements thermodynamiques sont considérés comme de puissants gaz à effet de serre. De même, certains fluides chlorés utilisés par le passé mais pouvant encore être présents dans des équipements en fonctionnement, appauvrissent la couche d’ozone. Pour limiter leurs impacts environnementaux, le règlement (UE) n° 517/2014 appelé F-Gaz entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, fixe des exigences sur leur mise sur le marché, leur utilisation, leur récupération et leur destruction. L’ensemble des entreprises qui installent et entretiennent des équipements contenant des fluides frigorigènes, est concerné. Depuis, plusieurs textes sont venus compléter le « paquet réglementaire F-Gas » : le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 et les arrêtés d’application du 29 février 2016. RÉDUCTION PROGRESSIVE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES HFC En 2007, la réglementation F-Gaz concernait les opérateurs avec l’entrée en vigueur de l’ADC et la qualification des opérateurs à manipuler ces fluides. La 2e version de la réglementation F-gas, applicable depuis le 1er Janvier 2015 écrit la feuille de route à suivre jusqu’à l’horizon 2030. Elle vient modifier et compléter le précédent texte (842/2006) sur la réglementation des HFC avec toujours en fil conducteur le réchauffement climatique, et la réduction des gaz à effet de serre. Tous les fluides HFC sont désormais classifiés selon un Potentiel de Réchauffement de la Planète (PRP) ou GWP en anglais (Global Warming Potential). La F-Gas définit un calendrier de réduction progressive de mise sur le marché des fluides HFC à fort PRP. Ce calendrier, qui est sujet à des révisions dans le temps, impose des dates d'interdiction de mise sur le marché associées en général à des applications bien ciblées. L’arrêt d’un fluide ou d’une famille de fluides, s’accompagne d’une période probatoire (quelques années) qui permettra d’utiliser ces fluides pour dépanner ou entretenir le parc d’installations existantes. Les détenteurs ou futurs détenteurs de systèmes frigorifiques ne doivent donc pas attendre les interdictions pour modifier leur choix de technologie et de fluide frigorigène. La disponibilité des HFC dans les mois et années qui viennent dépendra de la bonne récupération et recyclage des fluides usagés et de la rapidité avec laquelle les installations actuelles seront converties (retrofit) ou maintenues avec d’autres fluides moins impactant pour l’environnement. La GFF met à votre disposition QuotaTeq un nouvel outil pour vous aider à gérer l’effet des quotas sur votre consommation de fluide. Ce nouveau palier F-gas à -77% est mis en place au 1er janvier 2024. Avec QuotaTeq, vous pourrez vous familiariser avec l’impact des TeqCO2 par rapport au kg de fluide et ainsi évaluer votre potentiel d’approvisionnement en fluides HFC, HFO pour 2025 sur la base de votre historique 2024 etc... 2015 120 100 80 60 40 20 0 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 -76% -37% -55% -7% 100% -69% Plan F-Gas (EU) 517/2014 - 3 Dernière révision de quotas validée n 2023 -79% Équivalent CO2 (100% en 2015) Forte réduction de disponibilité des uides HFC Réfrigérateurs, congélateurs et équipements intégrés d’usine (meuble frigori que) obligation uide à PRP < 150 Climatiseurs < 3 kg de charge obligation uide à PRP < 750 Autre installation de réfrigération obligation uide à PRP < 2500 Refroidisseurs, PAC et climatiseurs ≤ 12kW obligation uide à PRP < 150 -77% -88% -95%
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